Un cours d’eau crée entre ses riverains une solidarité très étroite. Les prélèvements, les aménagements ou les rejets faits en amont peuvent être une source de gêne pour l’aval : réduction du débit du cours d’eau, inondation ou dégradation de sa qualité. Afin que chacun des usages puisse être satisfait, il est nécessaire d’organiser la gestion de l’eau.

L’organisation des bassins hydrographiques

agence eau

À partir des années 50, le développement rapide des besoins en eau et l’augmentation des pollutions poussent le
législateur à définir un dispositif efficace de gestion de l’eau par bassin. C’est la loi du 16 décembre 1964 “sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution”.

La loi du 30 décembre 2006

Elle rénove la politique française de l’eau et en devient le texte central.

Les directives européennes

La politique de l’eau s’élabore en priorité au niveau de l’Europe et les réglementations d’origine communautaire sont prépondérantes.

Le rôle de l’État

L’État assure la coordination administrative et veille à l’unité de gestion de l’ensemble des bassins. Il intervient à plusieurs niveaux.

Les collectivités territoriales

L’alimentation en eau potable et l’assainissement (collecte et épuration des eaux usées) sont des services publics communaux, placés sous la responsabilité du maire.

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Des citoyens tous acteurs de l’eau

Associer le public à l’élaboration de la politique de l’eau est un des grands principes de la gestion de l’eau.

Les agences de l’eau

Les agences de l’eau constituent, dans chaque bassin, l’organisme exécutif du comité de bassin. Ce sont des établissements publics de l’État, à caractère administratif et dotés de l’autonomie financière.

Le comité de bassin

Dans chaque bassin hydrographique, le comité de bassin joue le rôle de “Parlement de l’eau”.

« Extrait du dossier pédagogique « Apprenons l’eau » des agences de l’Eau et de l’ONEMA. »

Intégralité des fiches documentaires à télécharger